Arrêté du 9 décembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain <BR>

J.O. 299 du 24 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0501963A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 décembre 2005, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les sept parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin), ban de Koenigshoffen Cronenbourg, cadastrées section LD n°s 814/349 et 815/232, section 75 n°s 182/1, 183/1, 184/1, 185/1 et 74/1, d'une superficie totale de 2 664 mètres carrés environ, figurées en couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 2, rue de Stockholm, BP 1005/F, 67070 Strasbourg Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.